J.O. 165 du 19 juillet 2006
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Arrêté du 6 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620525A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2006 :
La démission de Mme Delorme (Sylvie, Berthe, Marie), épouse Salles, huissière de justice à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est acceptée.
La société civile professionnelle Sylvie Delorme-Salles, Antoine Foltzer, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), en remplacement de Mme Delorme (Sylvie, Berthe, Marie), épouse Salles.
Mme Delorme (Sylvie, Berthe, Marie), épouse Salles, et M. Foltzer (Antoine, Eric, Robert, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.